PRINCIPES RELATIFS A LA COLLECTE DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Il vous est loisible d'accéder aux informations disponibles sur ou via ce site sans devoir fournir d'informations à caractère personnel.

Toutefois votre inscription en tant que consommateur insatisfait, inventeur/créatif ou entreprise donnera lieu à la collecte et au traitement de données personnelles.

Si vous choisissez de fournir des informations personnelles, vos données seront traitées en respectant les dispositions légales applicables en Belgique à savoir la loi du 8 décembre 1992 telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

The Idea Monopoly sprl s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées. En ce qui concerne plus précisément les idées de produit et/ou service nouveau communiquées par des inventeurs, celles-ci font en outre l'objet d'un accord de confidentialité et contrat d'entrée dont le texte peut être obtenu sur demande.

Les données ne sont pas conservées au-delà de la période de traitement. En d'autres termes, si vous souhaitez vous désinscrire, vous serez supprimé de notre base de données. Ceci n'est cependant pas possible dans le cas où un accord est signé entre vous-même et The Idea Monopoly. Dans ce cas, les données sont conservées pendant toute la durée de validité de l'accord.

Les données personnelles ne sont en principe pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas où cette communication s'avère absolument nécessaire au traitement de votre demande.

RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au site www.ideamonopoly.com est le gérant de la société de droit belge The Idea Monopoly sprl. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur ce site peut lui être postée à l'adresse postale suivante : The Idea Monopoly sprl, 24 rue du Brutia à B-5030 Gembloux, ainsi que via le formulaire électronique de contact.

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

En nous fournissant des données à caractère personnel, vous consentez à ce que nous traitions cette information pour les finalités indiquées.

COOKIES

Dans le but de faciliter votre navigation ainsi que d'optimaliser la gestion technique, The Idea Monopoly pourra être occasionnellement amené à utiliser des «cookies». Un «cookie» est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce «cookie» peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le «cookie» ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. La plupart des «cookies» ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de «cookie» ou pour empêcher leur enregistrement.

Actuellement, le site www.ideamonopoly.com ne contient aucun «cookie».

VOS DROITS

Moyennant demande datée et signée adressée à The Idea Monopoly, 24 rue du Brutia à B-5030 Gembloux, le client justifiant son identité (copie carte d'identité) peut obtenir gratuitement la communication des données le concernant.

Vos données vous seront communiquées dans les 45 jours de la réception de votre demande.

Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de données vous concernant si celles-ci sont incomplètes, non pertinentes ou inexactes.

Dernière mise à jour : 16/08/2011.

Idea Broker

Courtier en idées

Vous voyez une version text de ce site.

Pour voir la vrai version complète, merci d'installer Adobe Flash Player et assurez-vous que JavaScript est activé sur votre navigateur.

Besoin d'aide ? vérifier la conditions requises.

Installer Flash Player