PRINCIPES RELATIFS A
LA COLLECTE DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Il vous est loisible
d'accéder aux informations disponibles sur ou via ce site sans
devoir fournir d'informations à caractère personnel.
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en tant que consommateur insatisfait, inventeur/créatif ou
entreprise donnera lieu à la collecte et au traitement de
données personnelles.
Si vous choisissez de
fournir des informations personnelles, vos données seront
traitées en respectant les dispositions légales
applicables en Belgique à savoir la loi du 8 décembre
1992 telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Les données à
caractère personnel ne peuvent être recueillies et
traitées que conformément aux finalités
indiquées lors de leur collecte.
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s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité
afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à
caractère personnel que vous auriez communiquées. En
ce qui concerne plus précisément les idées de
produit et/ou service nouveau communiquées par des inventeurs,
celles-ci font en outre l'objet d'un accord de confidentialité
et contrat d'entrée dont le texte peut être obtenu sur
demande.
Les données ne sont
pas conservées au-delà de la période de
traitement. En d'autres termes, si vous souhaitez vous désinscrire,
vous serez supprimé de notre base de données. Ceci
n'est cependant pas possible dans le cas où un accord est
signé entre vous-même et The Idea Monopoly. Dans ce cas,
les données sont conservées pendant toute la durée
de validité de l'accord.
Les données
personnelles ne sont en principe pas communiquées à des
tiers, sauf dans les cas où cette communication s'avère
absolument nécessaire au traitement de votre demande.
RESPONSABLE DES
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Idea Monopoly sprl. Toute demande ou question relative à la
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postée à l'adresse postale suivante : The Idea
Monopoly sprl, 2A rue Entrée Jacques à B-5030 Gembloux, ainsi
que via le formulaire électronique de contact.
CONSENTEMENT AU
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
En nous fournissant des
données à caractère personnel, vous consentez à
ce que nous traitions cette information pour les finalités
indiquées.
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VOS DROITS
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et signée adressée à The Idea Monopoly, 24 rue du Brutia à B-5030 Gembloux, le client justifiant son
identité (copie carte d'identité) peut obtenir
gratuitement la communication des données le concernant.
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seront communiquées dans les 45 jours de la réception
de votre demande.
Le cas échéant,
vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de données
vous concernant si celles-ci sont incomplètes, non pertinentes
ou inexactes.
Dernière mise à
jour : 04/04/2010
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